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Déclaration
Universelle
des
Droits de l'Enfant.
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Déclaration des droits de l'enfant
Proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation
des Nations Unies
le 20 novembre 1959 [résolution 1386(XIV)]
Préambule
Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations Unies
ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux
de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine,
et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser
le progrès social et à instaurer de meilleures conditions
de vie dans une liberté plus grande,
Considérant que, dans la Déclaration universelle des
droits de l'homme, les Nations Unies ont proclamé que chacun peut
se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés
qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de
race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique
ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune,
de naissance ou de toute autre situation,
Considérant que l'enfant, en raison de son manque de maturité
physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et
de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée,
avant comme après la naissance,
Considérant que la nécessité de cette protection
spéciale a été énoncée dans la Déclaration
de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et reconnue dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que dans les
statuts des institutions spécialisées et des organisations
internationales qui se consacrent au bien-être de l'enfance,
Considérant que l'humanité se doit de donner à
l'enfant le meilleur d'elle-même,
L'Assemblée générale
Proclame la présente Déclaration des droits de l'enfant
afin qu'il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son
intérêt comme dans l'intérêt de la société,
des droits et libertés qui y sont énoncés; elle invite
les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi
que les organisations bénévoles, les autorités locales
et les gouvernements nationaux a reconnaître ces droits et à
s'efforcer d'en assurer le respect au moyen de mesures législatives
et autres adoptées progressivement en application des principes
suivants :
Principe premier
L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la
présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus
à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou
discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue,
la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou
sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci
s'applique à l'enfant lui-même ou à sa famille.
Principe 2
L'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale
et se voir accorder des possibilités et des facilités par
l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'être en mesure de
se développer d'une façon saine et normale sur le plan physique,
intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté
et de dignité. Dans l'adoption de lois à cette fin, l'intérêt
supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante.
Principe 3
L'enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à
une nationalité.
Principe 4
L'enfant doit bénéficier de la sécurité
sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d'une façon
saine; à cette fin, une aide et une protection spéciales
doivent lui être assurées ainsi qu'à sa mère,
notamment des soins prénatals et postnatals adéquats. L'enfant
a droit à une alimentation, à un logement, à des loisirs
et à des soins médicaux adéquats.
Principe 5
L'enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé
doit recevoir le traitement, l'éducation et les soins spéciaux
que nécessite son état ou sa situation.
Principe 6
L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité,
a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible,
grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents
et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection
et de sécurité morale et matérielle; l'enfant en bas
âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé
de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont
le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de
ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants. Il est souhaitable
que soient accordées aux familles nombreuses des allocations de
l'Etat ou autres pour l'entretien des enfants.
Principe 7
L'enfant a droit à une éducation qui doit être
gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires.
Il doit bénéficier d'une éducation qui contribue à
sa culture générale et lui permette, dans des conditions
d'égalité de chances, de développer ses facultés,
son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et
sociales, et de devenir un membre utile de la société.
L'intérêt supérieur de l'enfant doit être
le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation
et de son orientation; cette responsabilité incombe en priorité
à ses parents.
L'enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à
des jeux et à des activités récréatives, qui
doivent être orientés vers les fins visées par l'éducation;
la société et les pouvoirs publics doivent s'efforcer de
favoriser la jouissance de ce droit.
Principe 8
L'enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers
à recevoir protection et secours.
Principe 9
L'enfant doit être protégé contre toute forme de
négligence, de cruauté et d'exploitation, il ne doit pas
être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit.
L'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant d'avoir
atteint un âge minimum approprié; il ne doit en aucun cas
être astreint ou autorisé à prendre une occupation
ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son éducation,
ou qui entrave son développement physique, mental ou moral.
Principe 10
L'enfant doit être protégé contre les pratiques
qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination
religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être
élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance,
d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle,
et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie
et ses talents au service de ses semblables.
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